Retraités français hors de l’U.E et couverture maladie

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Les pensionnés français qui n’ont plus leur domicile fiscal en France (c’est-à-dire qui vivent moins de 183 jours / an en France)  pensent parfois, à tort, bénéficier de plein droit de la protection d’assurance maladie française.

Pour les retraités français installés plus de 183 jours / an  en dehors de l’U.E, la cotisation à la CFE s’impose et une cotisation maladie CFE viendra donc s’ajouter aux cotisations que les caisses de retraite prélèvent déjà obligatoirement. Cette cotisation sera de 4% de vos pensions (régime de base et complémentaire) si votre retraite brute est supérieure à 20 700 euros / an. Dans le cas contraire elle sera forfaitairement de 828 euros / an.

La CFE prendra en charge les soins dispensés à l’étranger, et en France si vous y séjournez moins de 3 mois par an. Une cotisation trimestrielle complémentaire sera prélevée si vous séjournez entre 3 et 6 mois par an en France.

Quelles sont les conséquences du non respect des règles de la Sécurité sociale ?

L’absence de déclaration d’un changement de situation (fin de la situation d’ayant droit, changement de domicile fiscal…) peut donner lieu à des sanctions prévues par le « code de la Sécurité Sociale » :

– Suspension des prestations

– Pénalités financières

– Sanctions pénales

Notre conseil : selon votre situation, rapprochez-vous de votre Courtier en Assurances et de la CFE. Il vous faudra aussi prévoir à l’étranger un contrat “rapatriement sanitaire” (celui-ci n’étant jamais pris en charge par la SS) et vous pourrez, pour de meilleurs remboursements, prévoir un contrat “en complément à la CFE” (une “mutuelle” qui interviendra aussi bien pour compléter vos soins en France qu’à l’étranger).

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